Objectifs

• Retenir les termes et le vocabulaire
• Maîtriser les principaux textes réglementaires et législatifs encadrant la publicité pour les dispositifs médicaux en France
• Identifier les règles applicables selon le dispositif médical

Programme

Module 1 : Cadre législatif et règlementaire

Objectifs : S’approprier les textes généraux concernés sur la concurrence, la propriété intellectuelle, la protection du consommateur et les textes spécifiques aux dispositifs médicaux (au niveau Européen et Français).

 Module 2 : Définitions

Objectifs : Être en mesure de définir la notion de publicité, le champ d’application et identifier les exclusions.

Module 3 : Règles et principes de la publicité pour les dispositifs médicaux

Objectifs : Être en mesure d’identifier les dispositifs concernés, les supports de communication admis, les règles générales et les mentions légales, les conditions et cas pour faire de la promotion, les règles spécifiques grand public.

Module 4 : Soumission d’un dossier de demande d’autorisation

Objectifs : Reconnaitre les DM concernés, connaitre la procédure de demande.

Module 5 : Particularités des outils de communication sur internet

Objectifs : Se familiariser avec les règles spécifiques à Internet, les chartes et les réseaux sociaux.

Module 6 : Conclusion

Focus sur les règles à maitriser